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| Au quotidien : Urbanisme / PLU : Démarches administratives |
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Dépôt CU, DP et PC ... en ligne
Veuillez trouver ci-dessous le lien pour accéder au Guichet Unique sur lequel vous pourrez déposer vos dossiers
dinancom.geosphere.fr/portailccs
Formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme
Permis de construire et d’aménager
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*16• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des construction et/ou des démolitions : CERFA n°13409*16• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des construction et/ou des démolitions : CERFA n°16297*04 Déclaration préalable • Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire : CERFA n°16702*02 • Déclaration préalable - Installation et aménagement non soumis à permis de construire : CERFA n°16703*02 Permis de démolir • Demande : CERFA n°13405*14 Certificats d’urbanisme • Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13410*13 Toutes les autorisations d´urbanisme (sauf Certificat d´Urbanisme) • Demande de modification d´une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : CERFA n°16700*02• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°16701*02
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Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition - sur rendez-vous - pour étudier votre projet en amont de son instruction. Il s´agit d´un organisme départemental d´information, de conseil, ouvert à tous. Il apporte une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager, un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe, etc.). La permanence de l´architecte conseil du CAUE se tient, le 1er et 3ème vendredi de chaque mois, au Siège de Dinan Agglomération. Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous au service urbanisme de Dinan Agglomération : 02.96.87.14.14 |