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| Au quotidien : Enquêtes publiques : Camping |
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Clôture PVE du camping (permis d´aménager du camping) - participation du public par voie électronique du 2 juin au 2 juillet 2025
En application notamment de l´article L.123-19 du Code de l´environnement, le projet modificatif d´aménagement du camping sera soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à l´approbation du dossier de modification. avis_d_information_ppve_site_internet.pdfAinsi, la procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 2 juin au 2 juillet 2025. Le dossier sera mis à disposition du public par voie électronique sur le site de la mairie ainsi qu´en libre consultation à la mairie, aux heures habituelles d´ouverture. Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, devront parvenir à l´adresse urbanisme@beaussais.fr à compter du 2 juin 2025. Tout courrier transmis après la clôture de la participation du public (2 juillet 2025 à 23h59) ne pourra pas être pris en considération.
Dépôt
Instructions
Évaluation environnementale du projet de camping sur le territoire de Beaussais-sur-Mer
Avis et conclusions avis_et_conclusions.pdf Rapport du commissaire enquêteur rapport.pdf Synthèses Observations synthese_observations.pdf
Rapport de l´enquête publique Camping
La Commissaire-enquêtrice a rendu son rapport suite à l´enquête publique relative au projet de camping. Le document est téléchargeable ci-dessous : |