Le projet d´arrêté portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime (DPM), rivage de la mer dans le département des Côtes-d’Armor est mis en consultation du public du :
14 juin 2023 au 19 juillet 2023 inclus
Les éléments mis à disposition pour cette consultation du public sont :
PDF - 0,07 Mb - 13/06/2023
- le projet d´arrêté préfectoral portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur DPM, rivage de la mer dans le département des Côtes-d’Armor
Télécharger Projet arrêté circulation PDF - 0,16 Mb - 13/06/2023
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d´arrêté en adressant un courriel à l´adresse suivante :
ddtm-dml-samel-ugdpm@cotes-darmor.gouv.fr
Vous veillerez à préciser le sujet de votre message par les termes :« consultation publique arrêté circulation et stationnement domaine public maritime(DPM) ».
Vous pouvez également faire parvenir vos observations dans ce même délai à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor
Délégation mer et littoral - Service aménagement mer et littoral
« consultation publique arrêté circulation et stationnement DPM »
1 rue du Parc - CS 52256
22022 Saint-Brieuc Cedex