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Tourisme

Gîtes et chambres d´hôtes



 MeublĂ©s de tourisme

Les meublés de tourisme sont des locations saisonnières destinées à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme ou de villégiature, sans y élire domicile. Ces résidences sont déclarées. A la demande des propriétaires, elles peuvent être classées par les services de l’Etat dans une catégorie officielle (de 1 à 5 étoiles).

Déclaration du meublé de tourisme :
Celle-ci est obligatoire, et s’effectue auprès de la Mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa N° 14004*04. Le formulaire doit être dûment complété et transmis à la Mairie, soit sur place, par voie postale ou par voie électronique (mairie@beaussais.fr)
Toute personne ne déclarant pas son meublé peut être punie d’une amende allant jusqu’à 450 €.

Transmission :

Le récépissé de la déclaration préalable d’un meublé de tourisme (ou Cerfa N°14004*04) est ensuite enregistré et tamponné par la Commune de Beaussais-sur-Mer, puis retourné au propriétaire.
Enfin, celui-ci sera diffusé au service dédié de la Communauté de communes Côte d’Emeraude pour le calcul de la taxe de séjour, ainsi qu’à l’Office du tourisme pour enregistrement de l’offre.
 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043




    Gites et chambres d´hĂ´tes








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Mairie de Plessix-Balisson
  • 4 Le Bourg - Plessix-Balisson

    22650 BEAUSSAIS-SUR-MER

  • mairie@beaussais.fr
  • 02 96 27 24 67

  • mardi : 13h30-17h30
    vendredi : 13h30-16h30








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Mairie de Ploubalay
  • 5 bis rue Ernest Rouxel - BP1 - Ploubalay

    22650 BEAUSSAIS-SUR-MER

  • mairie@beaussais.fr
  • 02 96 82 60 60
  • Lundi : 8h3O-12h3O et 13h30-17h30
    Mardi : 8h3O-12h3O - Fermé l’après-midi
    Mercredi : 8h3O-12h3O et 13h3O-17h3O
    Jeudi : 8h3O-12h3O - Fermé l’après-midi
    Vendredi : 8h3O-12h3O et 13h3O-16h3O

tregon
Mairie de Trégon
  • Mairie dĂ©lĂ©guĂ©e de TrĂ©gon - Le Bourg - TrĂ©gon

    22650 BEAUSSAIS-SUR-MER

  • mairie@beaussais.fr
  • 02 96 27 21 36
  • Mardi : 8h3O - 12h3O
    Mercredi : 8h3O - 12h3O
    Jeudi : 8h3O - 12h3O
    Vendredi : 8h3O - 12h3O






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