Formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022
- Demande de certificat d´urbanisme → formulaire 13410*06
- DĂ©claration prĂ©alable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI → formulaire 13703*07
- DĂ©claration prĂ©alable (construction, travaux, installations et amĂ©nagements non soumis Ă permis de construire) → formulaire 13404*08
- DĂ©claration prĂ©alable (lotissements et autres divisions foncières non soumis Ă permis d´amĂ©nager) → formulaire 13702*07
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) → formulaire 13406*07
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) → formulaire 13409*08
- Demande de permis d´amĂ©nager → formulaire 13409*07
- Demande de modification d´un permis de construire en cours de validitĂ© → formulaire 13411*07
- Demande de permis de dĂ©molir → formulaire 13405*07
- Demander le transfert d´un permis de construire valide → formulaire 13412*07
- DĂ©claration d´ouverture de chantier → formulaire 13407*03
- DĂ©claration attestant l´achèvement et la conformitĂ© des travaux → formulaire 13408*06
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d´accessibilité et de sécurité contre l´incendie et la panique
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Depuis le 1er janvier 2O19, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du « code des relations entre le public et l’administration » et notamment de sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
La Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude a mis en place un téléservice dénommé « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ».
Ce service, accessible depuis le site internet de la commune où ont lieu les travaux ou aménagements, permet le dépôt sécurisé des demandes et offre un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.
Vous pouvez accéder au GNAU par le lien suivant :
A noter
Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes devront proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
Information
Service urbanisme - Ouverture au public
Lundi : 9h - 12h
Mercredi : 13h30-16h30
Jeudi : 9h-12h
Lundi : 9h - 12h
Mercredi : 13h30-16h30
Jeudi : 9h-12h
Téléchargement
Fiche d´information suite à autorisation d´urbanisme
Déclaration d´ouverture de chantier (DOC)
DĂ©claration de fin de chantier (DAACT)
Demande d´alimentation en eau et/ou raccordement assainissement SAUR
Participation pour le financement de l´assainissement collectif (PFAC)
Taxe d´aménagement (TA) et redevance archéologique préventive (RAP)
Information
Vous êtes particulier et avez un projet de construction, un agrandissement ou une autorisation pour un terrain, vous pouvez vous référer aux règles d’urbanisme et consulter le plan local d’urbanisme (PLU).
Pour les établissements recevant du public, vous pouvez vous déplacer en mairie ou contacter le service urbanisme pour obtenir des renseignements complémentaires.