Au quotidien

Permis de construire et d’aménager
•    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :  CERFA n°13406*10
•    Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou permis de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409*10
•    Demande de modification d’un permis (de construire ou d’aménager) délivré en cours de validité : CERFA n°13411*10
•    Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*09

Déclaration préalable
•    Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*08
•    Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*09
•    Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : CERFA n°13404*09

Permis de démolir   
•    Demande de permis de démolir : Cerfa n°13405*08

Certificats d’urbanisme
•    Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*07

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Depuis le 1er janvier 2O19, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.

Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du « code des relations entre le public et l’administration » et notamment de sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
La Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude a mis en place un téléservice dénommé « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ».
Ce service, accessible depuis le site internet de la commune où ont lieu les travaux ou aménagements, permet le dépôt sécurisé des demandes et offre un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.
Vous pouvez accéder au GNAU par le lien suivant :

https://eadmin.cote-emeraude.fr/gnau/#/

Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes devront proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.