DĂ©pĂ´t CU, DP et PC ... en ligne
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Formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme
Permis de construire et d’aménager
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*15
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des construction et/ou des démolitions : CERFA n°13409*15• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des construction et/ou des démolitions : CERFA n°16297*03
Déclaration préalable
• Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire : CERFA n°16702*01
• Déclaration préalable - Installation et aménagement non soumis à permis de construire : CERFA n°16703*01
Certificats d’urbanisme
• Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13405*13
Toutes les autorisations d´urbanisme (sauf Certificat d´Urbanisme)
• Demande de modification d´une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : CERFA n°16700*01• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°16701*01
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*15
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des construction et/ou des démolitions : CERFA n°13409*15• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des construction et/ou des démolitions : CERFA n°16297*03
Déclaration préalable
• Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire : CERFA n°16702*01
• Déclaration préalable - Installation et aménagement non soumis à permis de construire : CERFA n°16703*01
Certificats d’urbanisme
• Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13405*13
Toutes les autorisations d´urbanisme (sauf Certificat d´Urbanisme)
• Demande de modification d´une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : CERFA n°16700*01• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°16701*01
Bénéficiez des conseils gratuits du CAUE
Besoin d´un conseil sur votre projet ?
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition - sur rendez-vous - pour étudier votre projet en amont de son instruction.
Il s´agit d´un organisme départemental d´information, de conseil, ouvert à tous. Il apporte une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager, un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe, etc.).
La permanence de l´architecte conseil du CAUE se tient, le 1er et 3ème vendredi de chaque mois, au Siège de Dinan Agglomération.
Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous au service urbanisme de Dinan Agglomération : 02.96.87.14.14
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Il s´agit d´un organisme départemental d´information, de conseil, ouvert à tous. Il apporte une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager, un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe, etc.).
La permanence de l´architecte conseil du CAUE se tient, le 1er et 3ème vendredi de chaque mois, au Siège de Dinan Agglomération.
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Information
Ouverture du Service Urbanisme aux particuliers et professionnels
lundis, mardis et vendredi matins :
. au téléphone : 9h à 10h
. sur rendez-vous : 10h Ă 12h
Contact :
02.96.82.64.24
urbanisme@beaussais.fr
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Téléchargement
Fiche d´information suite à autorisation d´urbanisme
Demande d´alimentation en eau et/ou raccordement assainissement SAUR
Participation pour le financement de l´assainissement collectif (PFAC)
Taxe d´aménagement (TA) et redevance archéologique préventive (RAP)
Information
Vous êtes particulier et avez un projet de construction, un agrandissement ou une autorisation pour un terrain, vous pouvez vous référer aux règles d’urbanisme et consulter le plan local d’urbanisme (PLU).
Pour les établissements recevant du public, vous pouvez vous déplacer en mairie ou contacter le service urbanisme pour obtenir des renseignements complémentaires.