• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*11
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou permis de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409*11
• Demande de modification d’un permis (de construire ou d’aménager) délivré en cours de validité : CERFA n°13411*11
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*10
Déclaration préalable
• Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*09
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*10
• Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : CERFA n°13404*10
Permis de démolir
• Demande de permis de démolir : Cerfa n°13405*09
Permis de construire et d’aménager
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*10
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou permis de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409*10
• Demande de modification d’un permis (de construire ou d’aménager) délivré en cours de validité : CERFA n°13411*10
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*09
Déclaration préalable
• Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*08
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*09
• Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : CERFA n°13404*09
Permis de démolir
• Demande de permis de démolir : Cerfa n°13405*08
Certificats d’urbanisme
• Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*07
Déclaration d´ouverture de chantier (DOC)
• DOC : Cerfa n°13407*06
Déclaration attestant l´achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• DAACT : Cerfa n°13408*08
Attestation de travaux sur ERP
• Cerfa n°13824*04
. au téléphone : 8h30 à 10h. sur rendez-vous : 10h à 12h
Contact :
02.96.82.64.24
urbanisme@beaussais.fr
Vous êtes particulier et avez un projet de construction, un agrandissement ou une autorisation pour un terrain, vous pouvez vous référer aux règles d’urbanisme et consulter le plan local d’urbanisme (PLU).
Pour les établissements recevant du public, vous pouvez vous déplacer en mairie ou contacter le service urbanisme pour obtenir des renseignements complémentaires.