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Au quotidien

Urbanisme / PLU

Démarches administratives PLU Plouablay PLU Trégon Permis de construire


 Formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022

  • Demande de certificat d´urbanisme → formulaire 13410*06
  • DĂ©claration prĂ©alable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI → formulaire 13703*07
  • DĂ©claration prĂ©alable (construction, travaux, installations et amĂ©nagements non soumis Ă  permis de construire) → formulaire 13404*08
  • DĂ©claration prĂ©alable (lotissements et autres divisions foncières non soumis Ă  permis d´amĂ©nager) → formulaire 13702*07
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) → formulaire 13406*07
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) → formulaire 13409*08
  • Demande de permis d´amĂ©nager → formulaire 13409*07
  • Demande de modification d´un permis de construire en cours de validitĂ© → formulaire 13411*07
  • Demande de permis de dĂ©molir → formulaire 13405*07
  • Demander le transfert d´un permis de construire valide → formulaire 13412*07
  • DĂ©claration d´ouverture de chantier → formulaire 13407*03
  • DĂ©claration attestant l´achèvement et la conformitĂ© des travaux → formulaire 13408*06
  • Fiche complĂ©mentaire / autres demandeurs pour un mĂŞme projet
  • Dossier spĂ©cifique permettant de vĂ©rifier la conformitĂ© des ERP aux règles d´accessibilitĂ© et de sĂ©curitĂ© contre l´incendie et la panique
 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808






Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Depuis le 1er janvier 2O19, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.

Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du « code des relations entre le public et l’administration » et notamment de sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
La Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude a mis en place un téléservice dénommé « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ».
Ce service, accessible depuis le site internet de la commune où ont lieu les travaux ou aménagements, permet le dépôt sécurisé des demandes et offre un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.
Vous pouvez accéder au GNAU par le lien suivant :

https://eadmin.cote-emeraude.fr/gnau/#/

 eadmin.cote-emeraude.fr/gnau/#/




 A noter

Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes devront proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.




  Information
Service urbanisme - Ouverture au public

Lundi : 9h - 12h
Mercredi : 13h30-16h30
Jeudi : 9h-12h

  Téléchargement
  Fiche d´information suite Ă  autorisation d´urbanisme
  DĂ©claration d´ouverture de chantier (DOC)
  DĂ©claration de fin de chantier (DAACT)
  Demande d´alimentation en eau et/ou raccordement assainissement SAUR
  Participation pour le financement de l´assainissement collectif (PFAC)
  Taxe d´amĂ©nagement (TA) et redevance archĂ©ologique prĂ©ventive (RAP)
  Information

Vous êtes particulier et avez un projet de construction, un agrandissement ou une autorisation pour un terrain, vous pouvez vous référer aux règles d’urbanisme et consulter le plan local d’urbanisme (PLU).

 

Pour les établissements recevant du public, vous pouvez vous déplacer en mairie ou contacter le service urbanisme pour obtenir des renseignements complémentaires.

  Téléchargement
  CERFA DĂ©claration PrĂ©alable
  CERFA Permis de construire maison individuelle
  CERFA Permis de construire et Permis d´amĂ©nager






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Mairie de Plessix-Balisson
  • 4 Le Bourg - Plessix-Balisson

    22650 BEAUSSAIS-SUR-MER

  • mairie@beaussais.fr
  • 02 96 27 24 67

  • mardi : 13h30-17h30
    vendredi : 13h30-16h30








ploublay
Mairie de Ploubalay
  • 5 bis rue Ernest Rouxel - BP1 - Ploubalay

    22650 BEAUSSAIS-SUR-MER

  • mairie@beaussais.fr
  • 02 96 82 60 60
  • Lundi : 8h3O-12h3O et 13h30-17h30
    Mardi : 8h3O-12h3O - Fermé l’après-midi
    Mercredi : 8h3O-12h3O et 13h3O-17h3O
    Jeudi : 8h3O-12h3O - Fermé l’après-midi
    Vendredi : 8h3O-12h3O et 13h3O-16h3O

tregon
Mairie de Trégon
  • Mairie dĂ©lĂ©guĂ©e de TrĂ©gon - Le Bourg - TrĂ©gon

    22650 BEAUSSAIS-SUR-MER

  • mairie@beaussais.fr
  • 02 96 27 21 36
  • Mardi : 8h3O - 12h3O
    Mercredi : 8h3O - 12h3O
    Jeudi : 8h3O - 12h3O
    Vendredi : 8h3O - 12h3O






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