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Au quotidien

Urbanisme / PLU

Démarches administratives PLU Ploubalay PLU Trégon Permis de construire


 DĂ©pĂ´t CU, DP et PC ... en ligne

Veuillez trouver ci-dessous le lien pour accéder au Guichet Unique sur lequel vous pourrez déposer vos dossiers
 dinancom.geosphere.fr/portailccs




 Formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme

Permis de construire et d’aménager
•    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des dĂ©molitions :  CERFA n°13406*15
•    Demande de permis d’amĂ©nager comprenant ou non des construction et/ou des dĂ©molitions : CERFA n°13409*15•    Demande de permis d’amĂ©nager comprenant ou non des construction et/ou des dĂ©molitions : CERFA n°16297*03 

Déclaration préalable
•    DĂ©claration prĂ©alable - Constructions et travaux non soumis Ă  permis de construire : CERFA n°16702*01
•    DĂ©claration prĂ©alable - Installation et amĂ©nagement non soumis Ă  permis de construire : CERFA n°16703*01
Certificats d’urbanisme
•    Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13405*13
Toutes les autorisations d´urbanisme (sauf Certificat d´Urbanisme)   
•    Demande de modification d´une autorisation dĂ©livrĂ©e en cours de validitĂ© ou de rĂ©gularisation : CERFA n°16700*01•    Demande de transfert de permis dĂ©livrĂ© en cours de validitĂ© : CERFA n°16701*01
 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808




 BĂ©nĂ©ficiez des conseils gratuits du CAUE

Besoin d´un conseil sur votre projet ?

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition - sur rendez-vous - pour étudier votre projet en amont de son instruction.

Il s´agit d´un organisme départemental d´information, de conseil, ouvert à tous. Il apporte une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager, un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe, etc.).
 
La permanence de l´architecte conseil du CAUE se tient, le 1er et 3ème vendredi de chaque mois, au Siège de Dinan Agglomération.

Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous au service urbanisme de Dinan Agglomération : 02.96.87.14.14



  Information
Ouverture du Service Urbanisme aux particuliers et professionnels

lundis, mardis et vendredi matins :
. au téléphone : 9h à 10h
. sur rendez-vous : 10h Ă  12h

Contact :
02.96.82.64.24
urbanisme@beaussais.fr
  Téléchargement
  Fiche d´information suite Ă  autorisation d´urbanisme
  Demande d´alimentation en eau et/ou raccordement assainissement SAUR
  Participation pour le financement de l´assainissement collectif (PFAC)
  Taxe d´amĂ©nagement (TA) et redevance archĂ©ologique prĂ©ventive (RAP)
  Information

Vous êtes particulier et avez un projet de construction, un agrandissement ou une autorisation pour un terrain, vous pouvez vous référer aux règles d’urbanisme et consulter le plan local d’urbanisme (PLU).

 

Pour les établissements recevant du public, vous pouvez vous déplacer en mairie ou contacter le service urbanisme pour obtenir des renseignements complémentaires.

  Téléchargement
  CERFA DĂ©claration PrĂ©alable
  CERFA Permis de construire maison individuelle
  CERFA Permis de construire et Permis d´amĂ©nager






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  • Mairie de BEAUSSAIS-SUR-MER - 5 Bis Rue Ernest Rouxel – Ploubalay – 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER

  • mairie@beaussais.fr
  • 02 96 82 60 60

plessix
Mairie de Plessix-Balisson
  • 4 Le Bourg - Plessix-Balisson

  • Jeudi : 14h-16h




ploublay
Mairie de Ploubalay
  • 5 bis rue Ernest Rouxel - Ploubalay

  • Lundi : 9h-12h et 13h30-17h30
    Mardi : 9h-12h - Fermée l’après-midi
    Mercredi : 9h-12h et 13h3O-17h3O
    Jeudi : 9h-12h - Fermée l’après-midi
    Vendredi : 9h-12h et 13h3O-16h3O

tregon
Mairie de Trégon
  • 33 Rue de la CĂ´te d’Emeraude - TrĂ©gon

  • Mardi : 14h-16h



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