ARR_DEP n°AET- D118-2025-119 occupation temporaire privative du domaine public sur la D118
ARR_PREF_AutorisationDestructionDipersionSangliersPringtemps2025
ARR_DEP Temporaire n°2025T1159 Portant réglementation de stationnement et de la circulation sur les D118.pdf
ARR_DEP Temporaire n°2025T1010 Portant réglementation de la circulation sur les D62 et D26
ARR_DEP Temporaire n°2025T0822 portant règlementation de la circulation sur la D62 communes de Beaussais-Sur-Mer et Saint-Jacut-De-La-Mer
ARR_DEP N°AET-D62-2025-75 Occupation temporaire permission de voirie
ARR_DEP n°AET-2025-61 occupation temporaire privative du domaine public sur la D768
ARR_PRF_DDTM Règlementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour 2025
ARR_DEP N°AET-D768-AET 2025-52 Occupation temporaire privative du Domaine Public
ARR_DEP Temporaire n°2025T0461 portant réglementation de la circulation sur la D118 communes de Tréméreuc et Beaussais-sur-Mer
ARR_DEP Temporaire n°2025T0461 portant règlementation de la circulation sur la D118 le 02.03.2025 - Triathlon Dinan
ARR_DEP Temporaire n°2025T0381 portant règlementation de la circulation sur la D786 du 14.02.2025 au 13.05.2025
ARR_DEP n°2025T0405 prorogeant l´ARR n°2025T0007 portant règlementation de la circulation sur la D62
ARR_DEP n°AET-2025-28 occupation temporaire privative du domaine public sur la D62
ARR_DEP n°AET-2025-26 occupation temporaire privative du domaine public sur la D768
ARR_DEP Temporaire n°2025T0007 règlementation circulation le 23-03-2025 sur Beaussais-sur-Mer pour course cycliste
ARR_DEP Temporaire n°2025T0271 portant règlementation de la circulation sur la D768 communes de Beaussais-Sur-Mer du 03-02 au 22-02-2025
ARR_DEP Temporaire n°2025T0007 portant règlementation de la circulation sur la D62 communes de Beaussais-Sur-Mer et Saint-Jacut-De-La-Mer
Information
Horaires jardinage et bricolage
Pour les Côtes d´Armor, les articles 4, 4bis et 5 de l´arrêté préfectoral du 27 février 1990 prévoient :
Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l´aide d´outils ou d´appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 19h30;
les samedis de 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h;
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 4 bis :
Les occupants des locaux d´habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d´appareils de diffusion sonore, télévisions, instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d´activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d´animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l´usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Pour les Côtes d´Armor, les articles 4, 4bis et 5 de l´arrêté préfectoral du 27 février 1990 prévoient :
Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l´aide d´outils ou d´appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 19h30;
les samedis de 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h;
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 4 bis :
Les occupants des locaux d´habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d´appareils de diffusion sonore, télévisions, instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d´activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d´animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l´usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.