ARR_PREF_2024-PortantInterdictionTemporairePĂŞcheCoquillagesAutourConcessionsConchylicoles
ARR_PREF_2024-poissons-migrateurs-peche-eau-douce
ARR-DEP Occupation temporaire privative du domaine public sur la D768
ARR-DEP Occupation temporaire privative du domaine public sur la D2
ARR-DEP Occupation temporaire privative du domaine public sur le D768
ARR-DEP Portant règlementation de la circulation sur la D2.pdf
ARR-PREF salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la conso humaine
ARR-DEP travaux sur le domaine public départemental D768
ARR-DEP réglementation de la circulation sur le D768 du 12-02-24 au 26-02-2024
ARR-PREF portant autorisation d´occupation temporaire d´une dépendance du domaine public maritime
ARR-PREF portant dérogation à l´interdiction d´épandage des effluents agricoles et de compostage à moins de 500m de la zone conchylicole.pdf
ARR-DEP réglementation de la circulation sur le D118 du 08012024 au 10012024
Information
Horaires jardinage et bricolage
Pour les Côtes d´Armor, les articles 4, 4bis et 5 de l´arrêté préfectoral du 27 février 1990 prévoient :
Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l´aide d´outils ou d´appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 19h30;
les samedis de 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h;
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 4 bis :
Les occupants des locaux d´habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d´appareils de diffusion sonore, télévisions, instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d´activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d´animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l´usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Pour les Côtes d´Armor, les articles 4, 4bis et 5 de l´arrêté préfectoral du 27 février 1990 prévoient :
Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l´aide d´outils ou d´appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 19h30;
les samedis de 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h;
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 4 bis :
Les occupants des locaux d´habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d´appareils de diffusion sonore, télévisions, instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d´activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d´animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l´usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.