ARR-DEP-N°2024T3378 Portant réglementation de la circulation sur D786 du 23 au 24-12-2024
ARR_DEP N°2024T3345 Portant réglementation de la circulation sur la D768 du 16-01 au 25-01-2025
ARR_DEP N°AET-D768-AET-2024-316 occupation temporaire privative du domaine public- permission de voirie
ARR_DEP N°2024T3238 Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D2 du 16-12-2024 au 17-12-2024.pdf
ARR_DEP N°2024T3238 Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D2 du 16-12-2024 au 17-12-2024.pdf
ARR-DEP Occupation temporaire privative du domaine public permission de voirie N° AET-D2-2024-301
ARR_DEP N°2024T3127 Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D2 du 03-12-2024 au 05-12-2024
ARR_DEP Ile et Vilaine n°24-A1-T-04113 Temporaire portant règlementation de la circulation sur la D168 du 25-11 au 29-11
ARR_DEP N°AET-D768-2024-266 Travaux sur la D768.pdf
ARR_DEP N°AET-D768-2024-269 Travaux sur la D768.pdf
ARR_DEP N°AET-D2-2024-258 Travaux sur la D2
ARR_DEP N°2024T2763 Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D2 du 28-10-2024 au 09-12-2024
ARR_DEP N°2024T2780 Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D26 du 28-10-2024 au 08-11-2024
ARR_DEP N°2024T2662 Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D786 du 21-10 au 21-11-2024
ARR_DEP N°2024T2583 Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D768 du 07-10 au 11-10 2024
ARR_DEP N°2024T2499 Temporaire Portant réglementation de la circulation sur la D768 du 20-09-2024 au 09-10-2024
ARR-PREF Portant prescriptions spécifiques à la déclaration en application de l´article L.214-3.
ARR-PREF portant prescription modificative à l´arrêté du 27 août 2024 relatif au système d´assainissement de l´agglo
ARR_DEP N°2024T2350 Temporaire Portant réglementation de la circulation sur la D768 du 16-09 au 20-09 2024
ARR_DEP N°2024T2332 Temporaire Portant réglementation de la circulation sur la D2 du 09-09 au 21-09 2024
ARR_DEP n°AET-D26-2024-194 Occupation temporaire privative du domaine public sur la D26 La Tricherie
ARR_DEP n°2024T2160 Temporaire Portant réglementation de la circulation sur la D26 La Tricherie
ARR_DEP N°2024T2003 Temporaire Portant réglementation de la circulation sur la D118 du 14-09 au 15-09-2024
ARR_DEP N°2024T2002 Temporaire Portant réglementation de la circulation sur la D2 du 14-09 au 15-09-2024
ARR_DEP N°2024T2001 Temporaire Portant réglementation de la circulation sur la D26 du 14-09 au 15-09-2024
ARR_DEP N°2024T2000 Temporaire Portant réglementation de la circulation sur les D789-D26-D2 et D118 du 14-09 au 15-09 2024
ARR_DEP Occupation Temporaire Privative du Domaine Public N°AET-D768-2024-174.pdf
ARR-DEP Temporaire N° 2024T1835 Portant réglementation de la circulation sur la D2
ARR_PREF_DDTM_ Ouverture-chasse-2024-2025
ARR_PREF_2024-autorisation-destruction-corneilles-noires-et-pies-bavardes
ARR_DEP Temporaire Portant réglementation de la circulation sur la D26
ARR_PREF22 Portant règlementation des bruits de voisinage dans le departement des Côtes d´Armor
ARR_DEP Temporaire Portant réglementation de la circultion sur la D26
ARR_DEP Portant réglementation de la circulation sur les D62et D26 communes de Beaussais-sur-mer et Saint-Jacut-de-la-Mer
ARR_DEP Occupation Temporaire Privative du Domaine Public N° AET-D 26-2024-95
ARR_DEP Occupation Temporaire Privative du Domaine Public N° AET-D26-AET 2024-93
ARR_DEP Occupation Temporaire Privative du domaine Public N°AET-D768-2024-92
ARR_DEP Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D768 DU 22-04 AU 06-05-2024
ARR_DEP Temporaire portant réglementation de la circulation sur la D768
ARR_PREF_2024 Portant autorisation de mesures administratives de dipersion ou destruction de sangliers.pdf
ARR_DEP Occupation Temporaire Privative du Domaine Public 58 le Bourg Plessix-Balisson
ARR_PREF_2024-PortantInterdictionTemporairePĂŞcheCoquillagesAutourConcessionsConchylicoles
ARR_PREF_2024-poissons-migrateurs-peche-eau-douce
ARR-DEP Occupation temporaire privative du domaine public sur la D768
ARR-DEP Occupation temporaire privative du domaine public sur la D2
ARR-DEP Occupation temporaire privative du domaine public sur le D768
ARR-DEP Portant règlementation de la circulation sur la D2.pdf
ARR-PREF salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la conso humaine
ARR-DEP travaux sur le domaine public départemental D768
ARR-DEP réglementation de la circulation sur le D768 du 12-02-24 au 26-02-2024
ARR-PREF portant autorisation d´occupation temporaire d´une dépendance du domaine public maritime
ARR-PREF portant dérogation à l´interdiction d´épandage des effluents agricoles et de compostage à moins de 500m de la zone conchylicole.pdf
ARR-DEP réglementation de la circulation sur le D118 du 08012024 au 10012024
Information
Horaires jardinage et bricolage
Pour les Côtes d´Armor, les articles 4, 4bis et 5 de l´arrêté préfectoral du 27 février 1990 prévoient :
Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l´aide d´outils ou d´appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 19h30;
les samedis de 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h;
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 4 bis :
Les occupants des locaux d´habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d´appareils de diffusion sonore, télévisions, instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d´activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d´animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l´usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Pour les Côtes d´Armor, les articles 4, 4bis et 5 de l´arrêté préfectoral du 27 février 1990 prévoient :
Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l´aide d´outils ou d´appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 Ă 12h et de 13h30 Ă 19h30;
les samedis de 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h;
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 4 bis :
Les occupants des locaux d´habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d´appareils de diffusion sonore, télévisions, instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d´activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d´animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l´usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.