ARR_PREF_OuvertureEnquetePubliqueChartrePNRValléeDeLaRance |
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ConsulationDuPublic_Projet d'arrêté préfectoral portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer dans le département des Côtes-d'Armor |
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1 rue du Parc - CS 52256 22022 Saint-Brieuc Cedex DDTM22 ddtm-dml-samel-ugdpm@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-Environnement/Consultations-en-cours/Projet-d-arrete-prefectoral-circulation-et-stationnement-des-vehicules-terrestres-a-moteur-sur-DPM Projet d´arrêté préfectoral portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer dans le département des Côtes-d´ArmorLe projet d´arrêté portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime (DPM), rivage de la mer dans le département des Côtes-d’Armor est mis en consultation du public du : 14 juin 2023 au 19 juillet 2023 inclus Les éléments mis à disposition pour cette consultation du public sont :
PDF - 0,07 Mb - 13/06/2023
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d´arrêté en adressant un courriel à l´adresse suivante : ddtm-dml-samel-ugdpm@cotes-darmor.gouv.fr Vous pouvez également faire parvenir vos observations dans ce même délai à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor « consultation publique arrêté circulation et stationnement DPM » |
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DDTM-TravauxDigueBeaussaisSurMer |
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GAEC de Leonville |
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>> Fichier téléchargeable |
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