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Au quotidien

Affichages numériques - Recueil des actes administratifs

Arrêtés préfectoraux Consultations/Enquêtes Publiques Arrêtés du Maire Décisions du Maire Urbanisme




ARR_PREF_OuvertureEnquetePubliqueChartrePNRValléeDeLaRance

ConsulationDuPublic_Projet d'arrêté préfectoral portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer dans le département des Côtes-d'Armor
1 rue du Parc - CS 52256 22022 Saint-Brieuc Cedex

DDTM22


ddtm-dml-samel-ugdpm@cotes-darmor.gouv.fr

www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-Environnement/Consultations-en-cours/Projet-d-arrete-prefectoral-circulation-et-stationnement-des-vehicules-terrestres-a-moteur-sur-DPM

Projet d´arrêté préfectoral portant sur la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer dans le département des Côtes-d´Armor


Le projet d´arrĂŞtĂ© portant sur la circulation et le stationnement des vĂ©hicules terrestres Ă  moteur sur le domaine public maritime (DPM),  rivage de la mer dans le dĂ©partement des CĂ´tes-d’Armor est mis en consultation du public du :

14 juin 2023 au 19 juillet 2023 inclus


Les éléments mis à disposition pour cette consultation du public sont :

  • la note de prĂ©sentationTĂ©lĂ©charger Note de prĂ©sentation 

  PDF - 0,07 Mb - 13/06/2023

  • le projet d´arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral portant sur la circulation et le stationnement des vĂ©hicules terrestres Ă  moteur sur DPM, rivage de la mer dans le dĂ©partement des CĂ´tes-d’Armor

TĂ©lĂ©charger Projet arrĂŞtĂ© circulation PDF - 0,16 Mb - 13/06/2023


Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d´arrêté en adressant un courriel à l´adresse suivante :


ddtm-dml-samel-ugdpm@cotes-darmor.gouv.fr
Vous veillerez Ă  prĂ©ciser le sujet de votre message par les termes :« consultation publique arrĂŞtĂ© circulation et stationnement domaine public maritime(DPM) Â».


Vous pouvez également faire parvenir vos observations dans ce même délai à l’adresse suivante :


Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor
Délégation mer et littoral - Service aménagement mer et littoral

« consultation publique arrêté circulation et stationnement DPM »
1 rue du Parc - CS 52256
22022 Saint-Brieuc Cedex

DDTM-TravauxDigueBeaussaisSurMer

EnquĂŞte publique - Fermeture d'une route inondable Ă  la circulation La Ville es PrĂŞtre

>> Fichier téléchargeable

GAEC de Leonville

>> Fichier téléchargeable







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  • mairie@beaussais.fr
  • 02 96 82 60 60

plessix
Mairie de Plessix-Balisson
  • 4 Le Bourg - Plessix-Balisson

  • Jeudi : 14h-16h




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Mairie de Ploubalay
  • 5 bis rue Ernest Rouxel - Ploubalay

  • Lundi : 9h-12h et 13h30-17h30
    Mardi : 9h-12h - Fermée l’après-midi
    Mercredi : 9h-12h et 13h3O-17h3O
    Jeudi : 9h-12h - Fermée l’après-midi
    Vendredi : 9h-12h et 13h3O-16h3O

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  • 33 Rue de la CĂ´te d’Emeraude - TrĂ©gon

  • Mardi : 14h-16h



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